Droits face à la police

Attention, la plupart des ressources ci-dessous ne comprennent pas les changements législatifs de la dernière loi asile et immigration. Mais elles peuvent être utilisés pour comprendre les mécanismes de la rétention.

OQTF

• Si une personne s’est faite notifier une OQTF (obligation de quitter le territoire français), vous trouverez des éléments ici pour l’aider à faire un recours, attention aux délais très courts! Recours minute de la Cimade ;
• Des avocat.e.s du Cabinet Lille légal mettent à disposition des fiches pratiques sur leur site internet, vous trouverez ici un modèle de recours contre uneOQTF ;
• Une fiche spécifique de la Cimade concernant les personnes sortantes de prison qui ont une OQTF ;

Rétention et expulsion

Pour soutenir les personnes en rétention

• Conseils de Calais Migrant Solidarity pour soutenir des personnes en rétention  et anglais ici ;
• Fiche de la Cabane juridique sur comment visiter une personne au CRA de Coquelles ;
• Le répertoire des centres de rétention en France avec des infos utiles, écrits par Calais Migrant Solidarity. En français ;
• Une brochure de novembre 2018 de France Terre d’Asile sur le cadre juridique de la rétention, très complète ;
• Les rapports année après année sur les centres locaux et de rétention administrative rédigé par les 6 associations qui y interviennent ;
• Des avocat.e.s du Cabinet Lille légal mettent à disposition des fiches pratiques sur leur site internet, vous trouverez ici des éléments sur la rétention administrative ;
• Mémento de la Cimade Ile de France sur les mesures d’éloignements. Comment reconnaitre et contester des mesures d’éloignement? ;

A destination des personnes en rétention

• Fiche réflexe de la Cimade Grande Synthe sur la rétention administrative ;
• Fiche réflexe de la Cimade sur les personnes dublinées enfermées en centre de rétention administrative (créé pour le CRA du Mesnil Amelot) ;
• Un document générique de la Cimade Ile de France, pour faire face à l'administration quand on est étrangers sans papiers en France. Ce document est disponible en français, en anglais et en arabe. Attention, utilisez bien la version à jour sur le site Internet de la Cimade ;
• Des avocat.e.s en droit des étrangers ont travaillé sur un outil appelé « Pass arrestation » destinés aux exilé.e.s du Nord de la France. Il a pour objectif de sensibiliser les exilé.e.s sur leur droits en cas d’arrestation et de faire respecter ses droits par les officiers de police judiciaires. Vous trouverez ici le PASS interpellation  et son Mode d’emploi.

Assignation à résidence

• Une fiche Cimade sur l’assignation à résidence

Violences

• Une fiche Cimade sur les contrôles de police ;
• Protocole violences policières, en français et en anglais, réalisé par l'association Human Rights Observer et la Plateforme des Soutiens Aux Migrant.e.s.