L'année 2023

Sommaire

Lieux de (sur)vie à la frontière


Du côté français, l’année 2023 connaît toujours un contexte dégradé en termes de droits fondamentaux pour les personnes exilées : elles ont toujours à (sur)vivre sur des campements informels, ou en squats, et restent en grande mobilité, faute de politique d’accueil ; et pire, ayant à subir sur différents territoires une politique de harcèlement dans les villes, les lieux qu’elles habitent, et d’empêchement constant des traversées via une présence policière renforcée sur le littoral. Ces politiques ont des conséquences graves sur les personnes concernées, et par ricochet sur les associations qui ont toujours plus à pallier aux besoins qu’elles constatent.

Cherbourg


Le campement de Cherbourg existe maintenant depuis 5 ans sur un lieu dédié, situé dans un sous-bois. 40 à 60 personnes Afghanes (sur)vivent sur le lieu, dont des mineurs non accompagnés très jeunes de 11 à 17 ans, et sont soutenues par l’association Itinérance Cherbourg. Ce soutien se traduit par de l’accompagnement juridique, un accueil de jour dans la ville, mais aussi par un soutien logistique (à travers des distributions de matériel). Une tempête “Gérard” qui a soufflé sur Cherbourg dans la nuit du 15 au 16 janvier a eu des conséquences importantes : des branches et des arbres ont écrasé des tentes dans leur chute, un Afghan a dû être hospitalisé pendant une semaine. Le vent a également détruit l’abri servant aux occupants du camp, de lieu de réunion et de foyer pour cuisiner. Les Afghans et les bénévoles d’Itinérance Cherbourg ont reconstruit et ont consolidé les structures. Les personnes tentent la traversée via camions qui embarquent sur des ferrys à destination du Royaume-Uni et de l’Irlande. Les personnes témoignent de refoulements lorsqu’elles sont découvertes dans le port d’arrivée en Irlande, parole relayée par l’association Itinérance Cherbourg, qui constate une systématicité de cette pratique qui ne respecte pas le principe de non-refoulement prévu dans la Convention de Genève de 1951. Des travaux de clôture ont démarré à l’été 2022 sur le port de Cherbourg. En janvier 2023, une clôture supplémentaire de 4 mètres de haut était installée : “elle vient ceinturer, sur 3,5 kilomètres, la zone d’accès restreint du terminal transmanche du port et vient doubler la clôture de 2,80 mètres qui existait déjà. Avec une augmentation de l’éclairage et de la vidéosurveillance, ces travaux, qui doivent être achevés pour le mois de mars, sont financés à hauteur de 3,2 millions d’euros par la Border Force britannique.” 1 La motivation à ces nouveaux travaux de sécurisation, ce sont les “incursions de migrants” qui auraient doublé, notamment au mois d’octobre 2022. “Le port dit ainsi avoir augmenté son personnel de sécurité et les passages de maîtres-chiens. La barrière qui entoure le port est également en train d’être rehaussée.” A Cherbourg, le préfet a autorisé depuis le 21 décembre le survol de drones au-dessus du port de Cherbourg-en-Cotentin. Ce survol a pour objectif de “lutter contre le franchissement irrégulier des frontières” et sera valable pour 3 mois.

Dunkerquois


Dans le Dunkerquois, sont présentes ou de passage des personnes majoritairement d’origine kurde irakienne ou kurde iranienne, de nationalité iranienne, afghane, pakistanaise, indienne, vietnamienne, albanaise et de façon plus minoritaire, des personnes en provenance du Koweït, du Yémen, de Syrie, de Palestine. Des personnes transitant par Calais, d’origine soudanaise et érythréenne, suivant les conditions de passages favorables, viennent également vivre sur les campements de Loon Plage. De façon générale, en plus d’hommes seuls, les personnes sur les campements du Dunkerquois sont souvent des familles avec enfants en bas âge, et il y a une présence forte de mineur.e.s non accompagné.e.s. Leur nombre a oscillé de 400 à plus de 1000, avec une impossibilité de connaître exactement le nombre de personnes présentes à cause des expulsions de terrain constantes qui créent une dispersion et une invisibilisation des personnes, du terrain occupé en lui-même très étendu, et de la rapidité avec laquelle les personnes passent la frontière ou repartent à Paris, Lille, ou plus loin, avant de revenir tenter une nouvelle traversée.

Les personnes sont situées près d’une zone industrielle sur des terrains appartenant au Port, à cheval sur différentes collectivités (Loon Plage, Mardyck, Dunkerque, Communauté Urbaine de Dunkerque) près d’une zone industrielle particulièrement éloignée de la ville. Il n’y a aucun dispositif d’Etat en matière d’accès à l’eau et aux repas, aux soins, à l’information, etc. Un partenariat a été noué avec la mairie de Mardyck qui accepte d’ouvrir un gymnase deux fois par semaine pour donner un accès à des douches à 50-80 personnes par après-midi, acheminées par navettes du campement au gymnase. L’interlocuteur des associations pour l’accès et la situation au campement est le directeur de la sécurité du Port qui traite de manière sécuritaire et surtout non-adaptée la situation : le port décide où doivent se placer les associations, et maintient un rythme d’expulsions à l’aide d’ordonnances sur requête, bases légales qui empêchent les personnes habitantes des terrains d’avoir accès au tribunal.

En 2023, les expulsions du terrain se répètent, avec à chaque fois la destruction du lieu de vie, mais aussi la destruction des affaires personnelles. Les personnes sont mises dans des bus de force lors des opérations d’expulsion, les autorités indiquant qu’il s’agit de “mises à l’abri”. Des labours ou différents travaux à la suite de ces expulsions rendent d’autant plus hostile le lieu. Les associations alertent en février et mars que les personnes sont de plus en plus isolées et enclavées sur une même zone (entre un terrain labouré, une rigole élargie par des machines, le canal, et une voie ferrée) qui insécurise non seulement les personnes qui habitent sur le campement, mais aussi l’intervention associative. 2 En plus de demandes sur des emplacements sécurisés pour se garer, les associations revendiquent sans succès à plusieurs reprises en 2023 une benne pour les déchets au port et à la préfecture.

Ce campement est situé sur une plaine marécageuse, classée zone SEVESO : un incendie dans une usine de produits chimiques, le 20 février, a provoqué la formation d’un nuage de chlore sans que rien ne soit fait pour protéger les personnes.

Le campement vit des violences endogènes systématiques (coups de feu sur le campement, personnes blessées, violences physiques entre les personnes et tensions généralisées), à la suite de l’année 2022 qui avait déjà connu des morts et blessés par armes à feu. Le 15 février 2023, un homme est assassiné sur le campement. Avec l’aide du groupe décès, une commémoration a été organisée devant la stèle des droits de l’Homme à Dunkerque le 22 février.

Début mai 2023, un article de Médiacités documente la situation : “Une vaste plaine dont les confins sont des usines, montagnes d’acier et de tubulures, un canal, une voie ferrée, une route et des centaines de mètres de clôtures, des amas de tentes et de bâches disposés entre pelouses et fourrés, quelques étals de produits alimentaires en plein air, une cahute baptisée mosquée, des tas d’ordures qui se consument lentement, et c’est tout.” 3 Les personnes ont été expulsées de ce lieu le 4 mai. Les personnes se sont réinstallées sur une aire d’accueil de grand passage à Loon Plage et d’autres terrains très éloignés, rendant invisibles une grande proportion de personnes. Une procédure d’expulsion via un référé mesures utiles a été entamée par la communauté d’agglomération de Dunkerque pour l’aire d’accueil. Quelques personnes exilées ont pu être représentées par un avocat à l’audience au Tribunal administratif du 31 mai ; sans surprise, le juge a rendu une ordonnance d’expulsion le 12 juin. L’expulsion a eu lieu le 13 juillet sans qu’aucune solution ne soit proposée aux personnes en termes de mise à l’abri. Des blocs en béton ont été installés à l'entrée du chemin menant à l'aire des gens du voyage. Ces derniers empêchent tout véhicule de rentrer sur l'aire.

Depuis, les personnes sont retournées sur les lieux inhospitaliers sur les terrains du Port de Dunkerque, leur nombre a augmenté à plus de 1 000 personnes en été. Le 30 novembre, à nouveau une importante opération d’expulsion a lieu (simultanément à une opération dans le Calaisis).

Au vu des conditions de vie dégradées sur place (nombre élevé de personnes, inondations, accès minimal ou inexistant à l’eau, températures négatives), mais aussi des tentatives de la préfecture d’entraver les actions des associations, un bénévole de Salam Nord/Pas-de-Calais a entamé une grève de la faim à partir du 22 novembre 2023 ; il a repris une alimentation après 40 jours. Les associations en soutien de ses revendications ont organisé un rassemblement à la Conférence des Maires de la Communauté Urbaine de Dunkerque le 15 décembre. Après un rendez-vous obtenu avec les services techniques grâce à cette mobilisation, une benne à ordures et des points d’accès à l’eau ont été installés sur le campement fin décembre.

Calaisis


Dans le Calaisis (le centre-ville de Calais, Marck, Coquelles et quelques villes alentours), sont présentes ou de passage des personnes majoritairement de nationalité soudanaise, sud-soudanaise, érythréenne, afghane, et de façon plus minoritaire, des personnes en provenance d’Iran, du Kurdistan Irakien, du Kurdistan Iranien, d’Ethiopie, du Koweït, du Yémen, de Syrie, de Palestine. De façon générale, en plus d’hommes seuls, les personnes sur les campements peuvent être des mineur.e.s non accompagné.e.s et il y a quelques familles, dont le nombre augmente en été. Le nombre estimé de personnes a oscillé entre 600 à 2 000 personnes (fin octobre) suivant les périodes.

Plusieurs campements existent, au centre ville, et à l’extérieur sur des friches industrielles.

Le contexte des expulsions à Calais est toujours le même depuis 2018 : des expulsions des terrains ont lieu tous les deux jours avec une base légale dévoyée, l’enquête pénale en flagrance. Les policiers viennent interrompre le délit “flagrant” d’occupation illicite, et classent sans suite la procédure après avoir demandé aux personnes de se déplacer sur la voie publique et qu’une société de nettoyage ait pris ou détruit les affaires sur place. Une forte hausse d’arrestations par la police aux frontières a été constatée. D’autres expulsions plus conséquentes consistent à détruire intégralement les lieux de vie et à forcer les personnes à monter dans des bus dont les personnes ne connaissent pas la destination, ce que les autorités indiquent être des “mises à l’abri”.

L’hébergement de droit commun à Calais est réalisé soit au 115 (maximum 3 nuits si les personnes parviennent à avoir une place) ou soit via orientation vers les CAES (Centres d’Accueil et d'Évaluation des Situations). L’hiver, aucun accueil inconditionnel n’existe, seulement un “Plan Grand Froid” déclenché “au thermomètre” ou suivant le niveau de vent lors de tempêtes.

Le début d’année a été marqué par le suicide d’un homme Soudanais le 3 janvier à proximité du campement dit “Old Lidl” à Marck. Plusieurs décès ont égrené l’année à Calais.

La mairie a lancé une procédure de référé mesures utiles aux fins d’expulsion par la mairie pour expulser sous les ponts du centre-ville. L’audience avait lieu le 11 janvier, et le juge a ordonné l’expulsion le 18 janvier 2023. Des demandes de report avaient été demandées sans succès, les personnes exilées n’ont pas pu être représentées à l’audience.

Du 17 au 30 janvier, le plan grand froid était déclenché à Calais et reconduit par la préfecture suivant les températures pour 1 nuit, ou 3 jours, selon les prévisions météorologiques.

En mars, un évènement frontalier inhabituel a eu lieu : 64 personnes (dont des enfants et des femmes enceintes) ont été maintenues dans une zone d'attente ad hoc, créée par arrêté, entre le 21 et le 23 mars. Elles étaient en provenance d'Angleterre avec des visas touristiques et ont été refoulées par la France au Royaume-Uni. Les associations locales et l’ANAFE, n’ont pas eu plus d’informations sur les conditions dans lesquelles les personnes ont été maintenues dans la zone d’attente, ni si elles ont eu accès à leurs droits.

La politique inhospitalière continue, l’hiver 2022-2023, les affaires des personnes lors des expulsions étaient particulièrement prises aux personnes et les expulsions pas forcément à un rythme régulier ; les associations avaient instauré un système de vestiaire en proposant aux personnes de leur donner leurs affaires en amont des expulsions pour pouvoir les récupérer à la fin des opérations. Des enrochements se sont succédés, d’abord dans le quartier Beaumarais rue de Judée, puis dans le centre-ville, soit pour que les rochers servent à empêcher les personnes de s’installer, soit pour empêcher des véhicules associatifs de se garer. Les associations continuent d’être entravées dans leurs actions : en tout 2 cuves d’eau ont été prises à Calais Food Collective (le 21 janvier, et le 11 août) ; lors d’une collecte de déchets des associations, le Secours Catholique a eu une contravention de 368 €.

Le 10 octobre, le campement dit “Old lidl” où (sur)vivent 500 personnes Soudanaises est expulsé, les personnes sont forcées via une nasse à rentrer dans des bus. Une trentaine de personnes est placée en centre de rétention administrative. Des policiers sont restés toute la journée et toute la nuit sur le lieu pour empêcher une réinstallation, le projet est de clôturer la zone.

Le 30 novembre, à nouveau une importante opération d’expulsion a lieu à “Old lidl” simultanément à une expulsion similaire sur le campement de Dunkerque.

Dès novembre, les dispositifs d’hébergement au départ de Calais (via les navettes qui conduisent les personnes en CAES) ont été saturés pendant plusieurs mois en parallèle de la saturation du 115, alors même que le nombre de personnes était particulièrement élevé, avec des femmes et des familles en grand nombre. Plusieurs rassemblements ont eu lieu devant la préfecture, et des lieux ont été ouverts en urgence par les associations pour accueillir quelques nuits des dizaines de familles.

Béthunois (Saint Hilaire Cottes, Quernes)


Le campement de Quernes, qui existait depuis 2017, a été définitivement déconstruit en 2023 par l’association Terre d’errance Norrent Fontes, il n’y avait plus de personnes qui vivaient sur place.

Un campement existe à Saint-Hilaire-Cottes dans un fossé boisé en plein milieu des champs, à proximité d’une aire d’autoroute. Il y avait 7 à 12 personnes de nationalité Érythréenne qui vivaient sur place depuis plusieurs années, les personnes changeant au gré des passages réussis en camion. En parallèle de l’aide aux personnes exilées sur le campement, les bénévoles de Terre d’errance accueillent habituellement les week-ends les personnes ; en plus de cet accueil, en 2023, un logement mis à disposition pour l’association sur la commune d’Amettes permet de proposer des douches deux fois par semaine.

Un arrêté “anti-bivouac” municipal les menace d’expulsions depuis 2020, les expulsions restant rares. Deux évènements ont eu lieu en mars qui a précipité leur départ du lieu - à ce moment-là vivaient 5 personnes Érythréennes et 3 personnes Soudanaises sur place. Dans la nuit du 7 mars, leurs abris de fortune et leurs affaires avaient été enlevées par la mairie. Le lendemain, une entreprise d’élagage se rend sur place pour couper les arbustes et les arbres sur le lieu. Un rendez-vous est demandé par Terre d’errance le jour même avec le maire, auquel se rendra l’association et deux personnes du campement. Le maire justifie l’expulsion par la construction d’un parc éolien à proximité et qu’il ne veut pas de migrants sur son territoire. Il indique qu’ « il n’y a pas d’obligation à informer au préalable les exilés ou les associations. Il n’a pas la possibilité de proposer une solution d’accueil ou de mise à l’abri”.

Le 22 mars, les personnes ont vécu une agression raciste de la part de 5 individus dont un était armé, et a menacé de son arme une personne exilée ; ils ont saccagé le campement et volé des affaires. Terre d’errance a déposé plainte pour dégradations, vols et violences aggravées. 5 audiences ont eu lieu en août, septembre et octobre, auxquelles n’a pas pu assister Terre d’errance, suivant le choix du procureur de proposer des compositions pénales aux personnes qui ont organisé l’attaque sur le campement, à majorité mineures.

Suite à cette attaque, les Érythréens sont définitivement venus vivre sur Calais. Des personnes Soudanaises sont venues recomposer un campement. Une affluence des personnes est constatée dès la fin d’année 2023, le nombre oscillant entre 10 à 20 Soudanais sur place. Un nouveau saccage du lieu a eu lieu le 19 décembre, matin d’une des audiences au Tribunal judiciaire de Béthune, liées à la précédente attaque du campement en mars.

Boulonnais


Il n’y a pas de campement en tant que tel à Boulogne-sur-Mer ni dans les communes environnantes mais plutôt quelques lieux de vie très éphémères. Dans la ville de Boulogne, il y a régulièrement des groupes de personnes exilées, trempées, parfois blessées qui sont à la recherche d’une gare ou d’un bus pour retourner sur les campements de Calais ou Dunkerque. Des groupes de personnes naufragées passent souvent la nuit devant la gare de Boulogne, dormant à même le sol. L’association OSMOSE 62, Objectif Soutien Maraude Opale Solidarité Exilés, s’est créée, rassemblant des citoyen.ne.s du Boulonnais qui “ne souhaitaient pas rester sans rien faire”. Sur le fait que les personnes arrivent dans la ville après un naufrage, il est rarement proposé une solution, parfois un bus est affrété pour acheminer les personnes vers un CAES. Il existe un Chapiteau, un lieu financé par le Royaume-Uni qui est censé accueillir les groupes de retour de naufrages mais c’est un lieu jusqu’ici toujours fermé.

Ouistreham


Le campement à Ouistreham est stabilisé depuis 2020. L’emplacement est un sous-bois à proximité immédiate d’un chemin de halage, et d’un canal. Il y avait déjà des tentes sur ce lieu dès 2017. De 30 à 80 personnes vivent sur place (des hommes seuls Soudanais, et des mineurs non accompagnés garçons).

Le nombre de personnes a augmenté au cours de l’hiver 2022-2023, passant de 30 personnes en janvier à 50 personnes en mars. Malgré des températures en dessous de 0° C, aucun “plan grand froid” n’a été déclenché. Le département ne met pas en place de maraudes à destination des mineurs. En juin, la population présente a chuté de moitié tandis qu’en été elle a augmenté brusquement. Diverses associations pallient aux besoins alimentaires, en eau, en soins des personnes, mais aussi en apprentissage de la langue française, en information et accompagnement au droit. Lors de l’été 2023, l’ensemble des personnes avaient réalisé une demande d’asile sur le campement, beaucoup de personnes réfléchissant à s’ancrer en France.

Le campement n’est plus sujet à expulsion depuis 2022, les procédures d’expulsion de 2021 et 2022 n’ayant pas abouti. Les associations sur place se sont penchées sur la sécurisation des conditions de vie, en particulier l’accès à l’eau, avec le soutien de l’ONG Solidarités International. Les équipes de Vents Contraires et Médecins du Monde ont mené conjointement une enquête flash à Ouistreham, méthode déjà déployée à Grande-Synthe en 2019, documentant les carences en termes d’accès à l’eau et aux installations sanitaires. Le résultat de l’enquête a pu être produit dans une requête en référé liberté au Tribunal administratif de Caen.

Une audience gagnante pour le campement, avec une décision rendue le jour même, le 2 juin : « Plusieurs associations d’aide aux migrants réclamaient l’installation d’un point d’eau sur le campement de migrants de Ouistreham (Calvados). Le juge des référés leur a donné raison et somme la préfecture et la commune de créer des points d’eau et des latrines à proximité du campement.» 6 Malgré cette bonne décision, les associations font face à la mauvaise volonté de la municipalité qui ne veut pas exécuter l’ordonnance du juge 7 . La préfecture et la mairie de Ouistreham font appel au Conseil d’Etat qui confirme l’ordonnance du tribunal administratif de Caen 8 : “dans une ordonnance du 3 juillet 2023, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté les appels de la commune de Ouistreham et du ministère de l’intérieur contre l’ordonnance du tribunal administratif de Caen qui a enjoint à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte manifeste à la dignité humaine liée à l’absence d’accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement sur le campement de Ouistreham.” Pourtant l’exécution de l’ordonnance a tardé à être mise en place de manière satisfaisante à proximité du campement. Quelques améliorations avaient été apportées sur le campement suite à l’action en justice interassociative (notamment un dispositif provisoire et précaire d’accès à l’eau potable : douches, toilettes et robinet), cela malgré la mauvaise volonté de la municipalité. Le 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat saisi à nouveau par les associations, cette fois-ci en exécution de l’ordonnance a enjoint la mairie de Ouistreham à prendre les mesures nécessaires pour le bon fonctionnement des installations sanitaires autour du campement. Dès l’automne 2023, le nombre de personnes a largement augmenté, passant de 50 personnes à plus de 200. Le 7 décembre 2023, un dispositif de mise à l’abri volontaire des personnes exilées du campement a été mis en place par la préfecture, faisant suite à plusieurs alertes des associations sur la situation humanitaire délétère sur place. Trois bus ont été mis à disposition et 54 personnes au total ont été accompagnées à bord par des employé.e.s de l’OFII.

Le littoral et la frontière entendus dans un sens large


Pour échapper aux contrôles, les tentatives de traversée par petits bateaux se font depuis des zones de plus en plus diverses et dispersées. Des campements éphémères se créent le long de la côte, beaucoup entre Berck (a plus de 80 km au sud de Calais) et Boulogne sur Mer ou à Loon Plage et Gravelines plus près de Dunkerque. Les associations qui agissent sur la côte (Utopia 56 fait désormais des maraudes le long du littoral et Osmose 62) agissent en fonction des besoins des personnes: si elles ont vécu un naufrage et ont besoin de matériel sec, si elles ont subi des violences policières, etc.Utopia 56 relaie toute l’année 2023 des témoignages de violences policières et de non-prise en charge des personnes, tel que le 2 avril : “Des policiers ont repoussé à coup de gaz lacrymogènes une trentaine de personnes dont quatre enfants de 1, 4, 14 et 16 ans qui tentaient de traverser la Manche. Les policiers ont ensuite mis feu à l’embarcation avant d’abandonner tout le monde sur la plage.” L’association réalise des saisines au Défenseur des droits et à l’IGPN.

Du côté du littoral belge, le nombre de personnes exilées interceptées connaît une forte baisse qui s’explique, selon les autorités, par les moyens mis en œuvre pour surveiller le port de Zeebruges, là où les personnes tentent de grimper à bord des conteneurs en partance pour le Royaume-Uni. Un article d’Infomigrants indique : “Parmi les raisons qui expliquent cette forte baisse : le "Harbour Security Plan Zeebrugge", un plan qui vise à sécuriser les abords du port. Depuis 2018, les autorités britanniques font partie des principaux investisseurs de ce projet. En 2022, "un budget supplémentaire avoisinant les 4,5 millions d'euros" a même été débloqué”. Du côté des terres en Belgique, des informations remontent de plusieurs campements autour de Tournai à proximité d’aires d’autoroute.