Communiqué de presse de HRO

La semaine dernière, Calais a été une nouvelle fois le théâtre d’une violente répression à l’encontre des personnes exilées. Malgré les déclarations du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin qui assurait le 29 novembre 2021 que les tentes des personnes exilées ne seraient plus lacérées, la réalité du terrain est toute autre. De plus, Human Right Observers a observé une augmentation des arrestations de personnes exilées par la Police aux Frontières, dont l’arrestation d’une personne mineure. Dont au moins un cas de violences policières a également eu lieu.

Le 12/02, des agents de la société APC, une société de nettoyage mandatée par l’État, ont lacéré une tente lors d’une opération d’expulsions.

Le 14/02, une personne exilée a été arbitrairement arrêtée et enfermée par des agents de la police nationale dans un fourgon aux cellules étroites.

Le 15/02, une personne mineure étrangère assise seule devant la gare de Calais-Ville a été encerclée par des agents de la Police aux frontières, contrôlée et arrêtée arbitrairement. Lorsque des membres HRO ont posé des questions quant à la légalité de l’arrestation d’une personne mineure, un des agents de la Police aux frontière à répondu “ils ont tous 17 ans”.

Dans la nuit du 16/02 au 17/02, des personnes exilées ont été réveillées à plusieurs reprises par des policiers, leurs affaires ont été volées et deux d’entre elles ont été victimes des violence de la police, armée de matraque. À Calais, les cas de violences policières à l’encontre des personnes exilées sont récurrents et restent généralement impunis comme en témoigne le cas de violences policières du 23 août 2023.

Nous dénonçons cette impunité et appelons les autorités compétentes à prendre des mesures nécessaires afin que le même scénario ne se reproduise plus et que les responsables du cas de violences policières du 17 février soient retrouvés et punis par la loi. Nous tenons à rappeler que tout recours à la force dépassant le seuil autorisée par la loi est susceptible de constituer un traitement inhumain et dégradant prohibé par le droit international et français.

Tous ces événements ne sont que la suite logique de la politique menée à la frontière depuis maintenant 30 ans. Une politique violente qui transparaît dans les vols et destructions institutionnalisés d’effets personnels des personnes exilées. Une politique violente qui transparaît également dans les contrôles d’identités et arrestations arbitraires qui font peser sur les personnes exilées un sentiment d’insécurité permanent avec le risque d’être arrêté et expulsé du territoire français à tout moment. Nous espérons la fin des opérations d’expulsions et demandons à l’État français d’agir et de mettre fin aux violences policières qui constituent une menace pour l’État de droit.

1. Nous tenons à rappeler que conformément aux articles 322-1 et suivants du Code pénal toute destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui constitue un délit aggravé quand elles sont commises par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice (5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende).
2. https://twitter.com/HumanRightsObs/status/1625922570632429577?s=20
3. Dans la nuit du 22 au 23 août 2022, deux personnes exilées âgées de 18 ans ont été victimes de violences commises par des agents de la Compagnie Républicaine de Sécurité en mission à Calais. Suite à cela Human Rights Observers et Utopia 56 ont décidé de soumettre un signalement auprès du Procureur de Boulogne-Sur-Mer afin qu’une enquête soit ouverte et que les auteurs de ces violences soient traduits en justice. L’affaire a été très rapidement saisie par l ’inspection générale de la police nationale. Toutefois, en décembre 2022, l’affaire a été classée sans suite par le procureur en dépit de nombreux éléments de preuve recueillis: le témoignage des personnes agressées, un certificat médical attestant la violence ainsi qu’un signalement en interne.