La justice donne raison à Human Rights Observers
La justice donne raison à Human Rights Observers
Publié le 6 juillet 2022
Communiqué de presse du 22 juin 2022
La justice donne raison à Human Rights Observers : ses membres pouvaient légalement se déplacer pour mener ses activités d’accès au droit pendant les confinements
Human Rights Observers a contesté toutes les verbalisations pour non-respect des couvre-feux et confinements. Nous les considérions abusives sur le fond et la forme. Lundi, le tribunal de Boulogne-sur-Mer nous a donné raison, prouvant que ces verbalisations étaient arbitraires.
Sur les différentes périodes de confinement pour raison de Covid, au moins 130 verbalisations pour « déplacement illicite” avaient été dressées à l’encontre des membres de Human Rights Observers (projet soutenu par L’Auberge des Migrants) et d’Utopia 56 – deux associations opérant auprès des personnes exilées à Calais – les condamnant ainsi à payer près de 20 000 € d’amende cumulés.
Toutes ces contraventions avaient été contestées et, le 9 mai, s’est tenu la première audience devant le tribunal de police de Boulogne-sur-Mer, où la culpabilité de deux membres d’Human Rights Observers était mise en cause pour 3 de ces verbalisations. Le verdict est tombé ce lundi 20 juin, et la décision de justice nous est favorable : en effet, selon le tribunal de Boulogne-sur-Mer, les deux membres d’Human Rights Observers avaient bien présenté un justificatif de déplacement professionnel valide aux forces de l’ordre, qui les ont malgré tout verbalisés. Cette décision vient confirmer le caractère abusif et infondé des verbalisations reçues par nos associations, que nous dénoncions déjà le 2 juin dernier à travers un communiqué de presse (disponible sur notre site).
Bien que nous nous réjouissions de cette victoire, de nombreuses ressources ont dû être mobilisées pour l’obtenir, nous handicapant dans la réalisation de nos actions d’accès au droit à destination des personnes en situation d’exil. En effet, il a fallu contester chacune de ces verbalisations une par une selon les procédures légales, qui sont particulièrement dissuasives, ce qui a supposé une charge de travail conséquente pour notre équipe, qui aurait pu se focaliser sur ses activités propres directement utiles aux personnes vulnérables. A notre sens, ces verbalisations n’avaient pour but que d’entraver nos actions et de nuire au bon fonctionnement de notre structure, et s’inscrivent dans un contexte général d’entraves et d’intimidations policières et institutionnelles envers les associations et leurs membres.
C’est une victoire symbolique et encourageante pour les 50 autres contraventions visant HRO et Utopia 56 qui sont en attente d’audience, mais qui n’efface pas la politique d’entrave et de harcèlement menée par les forces de l’ordre et les autorités publiques à l’encontre des associations à la frontière franco-britannique qui pourtant viennent quotidiennement combler les manquements de l’Etat dans le soutien aux personnes exilées et vulnérables.
Contacts presse :
Pablo Ovan – Coordinateur Communication Human Rights Observers : 06 71 04 23 87
Léa Poncelet – Coordinatrice Juridique Human Rights Observers : 07 65 19 69 61
Signataires : Human Rights Observers (HRO) et L’Auberge des Migrants