La lettre d'info n°86

Infos des lieux de vie

A la frontière franco-britannique...

• Calais. La politique d'expulsions systématiques des lieux de vie continue, quelque soit le contexte. Le 4 septembre, le lendemain du naufrage ayant entraîné la mort d'au moins 12 personnes, le campement habité par plusieurs rescapé.e.s a été expulsé.

• Dunkerque. Un nouveau lieu de distribution pour les associations a été désigné par les autorités et est en cours d'aménagement par la Communauté Urbaine de Dunkerque, alors que l'accès à l'ancien site est déjà bloqué. Les associations n'ont pas été consultées en amont, ni prévenues du changement, et demandent aux services de la CUD des améliorations de ce nouveau lieu, en termes d'accès, d'espace, et d'aménagement autour des points d'eau.

• Mort(e)s de la frontière. Le 3 septembre, 12 personnes sont décédées au large du Cap Gris-Nez, ce naufrage étant le plus mortel de l’année. Le 14 septembre, à Ambleteuse, 8 personnes sont décédées. À la suite du naufrage du 3 septembre, une tribune, rédigée et signée par de nombreuses associations a été publiée le 16 septembre 2024. Des rassemblements ont eu lieu au Parc Richelieu le lendemain des décès, ainsi qu’à Dunkerque à l’espace Kursaal. Lire aussi cet article qui fait état des lenteurs administratives pour la prise en charge des rescapé.e.s et de l’accompagnement effectué par les solidaires et associatifs. Dans la nuit du 4 au 5 octobre, ce sont 4 personnes qui sont décédées. Depuis 1999, 450 personnes sont décédées à la frontière franco-britannique.

... et des infos d'ailleurs.

• Allemagne. Le 9 septembre, l’Allemagne a annoncé vouloir étendre les contrôles à l’ensemble de ses frontières à partir du 16 septembre, dans un contexte de forte poussée du parti d’extrême droite AfD. Des contrôles temporaires avec la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et le Danemark vont être mis en place pendant six mois à partir du 16 septembre. Ils s’ajouteront aux contrôles déjà en place aux frontières avec la Pologne, la République tchèque, l’Autriche et la Suisse. Un jour plus tard, le gouvernement a annoncé que “les demandeurs d’asile pénétrant son territoire seront désormais placés en détention près des frontières et que les expulsions de ceux qui doivent être renvoyés vers d’autres États de l’Union européenne (UE) allaient être accélérées” selon cet article. 

Dans un même temps, la plus haute juridiction administrative d’Allemagne refuse le titre de réfugié à un homme syrien, considérant qu’il ne risquait pas d’atteinte à sa vie en Syrie (voir l’article ici en anglais). 

• Pays-Basque. 7 militant.e.s de certaines organisations sociales, politiques ou syndicales ont été convoqué.e.s au commissariat d’Hendaye le 2 octobre à 18H au motif d’aide à l’entrée et au séjour de personnes en situation irrégulière, en bande organisée. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse inter-associatif. 

Infos de la PSM

• Retours Forum/AG. C’était ce week-end! Merci aux intervenant.e.s et aux personnes qui se sont déplacées au Forum pour parler des projets de la PSM, anciens, présents et futurs. Cette année, le Forum portait sur la thématique “La PSM d’hier à demain”. Différents ateliers autour du pouvoir d’agir - rôle des médiateurs et médiatrices, autour des droits des personnes exilées et des prochaines élections municipales de 2026 ont eu lieu et ont permis des échanges et réflexions riches et variées. 

Merci à ceux et celles qui ont participé à notre AG, à ces discussions et ces débats notamment autour de la neutralité. On vous dit à l’année prochaine ! 

Parlons-en : échanges, débats, conférences, formation.

• Théâtre. La Maison Sésame (Nord) présente la pièce de théâtre « MIGRAAAANTS » de Matéi Visniec qui sera jouée par la compagnie DuCaBo le samedi 12 octobre à 20 h et le dimanche 13 octobre à 17 h. 

• Exil - regards d’artistes. “Évoquer l’exil, tous les exils, est un sujet douloureux. Il forme un motif d’autant plus émouvant qu’il nous concerne tous. Le thème, d’une actualité vibrante, plonge au plus loin de notre histoire humaine. Les grands textes littéraires et poétiques, l’Odyssée, la Bible, l’Eneide, les poèmes d’Ovide, nous parlent d’exil. L’exposition a été conçue comme une manifestation sensible, consacrée à la création artistique d’hier et d’aujourd’hui. Elle réunit des œuvres de très grands artistes, ayant connu l’exil ou l’ayant éprouvé par le désir de le rendre présent, grâce à leurs accomplissements”. Pour aller voir l’exposition, c’est au Musée du Louvre à Lens (62) du 25 septembre 2024 au 20 janvier 2025. Toutes les informations sont disponibles ici. 

• Journée d’étude et hébergement. Une journée d’étude aura lieu le 14 octobre au campus Condorcet à Aubervilliers (92) sur le thème suivant : Quelle(s) porte(s) vers l’hébergement pour les personnes migrantes ? Effets pratiques des catégorisations dans l’accès à l’hébergement de sans-abri (pas) comme les autres. Pour vous inscrire, c’est ici. 

En quête de droit(s) - outils et infos juridiques

• Outil : base de données de jurisprudence en droit des étrangers. L’association “De quel droit” a créé une base de données en ligne et participative qui permet de retrouver des jurisprudences en droit des étrangers. Cet outil se veut accessible pour tous.tes, juristes ou non, personnes exilées ou aidant.es. Le site permet de retrouver :
  • Une sélection de jurisprudences téléchargeables classées dans une arborescence intuitive qui couvre des grandes thématiques du droit des étrangers. Ces thématiques sont mises à jour progressivement par notre équipe.
  • Des liens vers les sites de nos partenaires membres du CA ou membres adhérents, sur lesquels vous trouverez des ressources complémentaires à notre outil.

• Jurisprudence asile et conditions matérielles d’accueil. Selon une décision du 5 septembre 2014, le TA d’Orléans a décidé que : "5. Si l’OFII soutient que dans l’hypothèse d’une demande de réexamen de la demande d’asile les conditions matérielles d’accueil sont nécessairement refusées, une telle pratique de refus automatique est, ainsi que la requérante le soutient, constitutive d’une erreur de droit. 6. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que la décision du xx août 2024 par laquelle l’OFII a refusé à Mme xx le bénéfice des conditions matérielles d’accueil doit être annulée." Cette décision reste cependant à nuancer : elle a été prise par un tribunal administratif de première instance, et peut donc être renversée en appel ou en cassation. De plus, les requérants étaient une famille particulièrement vulnérable (enfants en très bas âge et handicap). La décision est en cours d’anonymisation et pourra être diffusée plus tard.

• Outil titre de séjour pour victimes de “soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes". La préfecture du département de Seine-Saint-Denis a publié une note précisant la manière de déposer une demande de titre de séjour pour les victimes portant plainte pour des faits pouvant être constitutifs d’une infraction de « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne ». L’article 55 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration prévoit un changement à l’article L425-11 du CESEDA. Cet article prévoyait un titre de séjour pour les personnes victimes de traite ou de proxénétisme, une fois une plainte déposée et tout au long de la procédure pénale. Ce titre peut maintenant être également demandé suite à un dépôt de plainte des faits qui peuvent être constitutif de l’infraction de soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne (225-14 du code pénal). La demande s'effectue via un formulaire "démarches simplifiées" selon la sous-préfecture territorialement compétente. Cette note prévoit la manière de déposer la demande. Si elle ne concerne pour l’instant que la Préfecture de Seine-Saint Denis, la procédure pourrait être la même dans d’autres préfectures. Également, la note rappelle que l’obtention du titre est soumise à l’appréciation des services préfectoraux.

• Rapport : l’association Watizat a publié un rapport en juin sur “les pratiques abusives et illégales” liées à l’asile. Le rapport fait état de la situation en Ile-de-France, mais fait écho à de nombreuses situations sur tout le territoire français : "fruit de plusieurs années de travail de terrain, alliant observations et accompagnement de personnes demandeuses d’asile, ce livre noir recense les pratiques illégales et abusives constatées en Île-de-France. Notre démarche consiste à documenter plus spécifiquement les problèmes liés à l’enregistrement de la demande d’asile, à la procédure Dublin, à la suppression des conditions matérielles d’accueil, ainsi qu’aux lacunes de l’accompagnement social dans les structures de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA)".

Pour comprendre et cogiter

• Conseil lecture. Pourquoi s’emmurer ? “Apeurés par des ennemis multiformes, les États construisent de plus en plus de murs  : 74 dans le monde en 2022 contre une douzaine au sortir de la Guerre froide. Certains sont situés en zone de guerre, d’autres entre États en paix. Certains se limitent à des grillages barbelés, d’autres sont des déploiements de technologies de pointe ou d'importantes patrouilles maritimes. On peut aisément les répertorier selon leurs finalités : ici délimiter une ligne de cessez-le-feu, là empêcher l'intrusion de potentiels combattants, ou encore lutter contre l’immigration dite clandestine et la contrebande. Mais le mur est aussi dans les têtes. Il contribue à mettre en scène une vision fantasmée de l'identité de nos sociétés, de notre rapport au territoire, à la migration et à l'altérité.  Pourquoi s’emmurer ? prend à bras le corps l'idée que nos frontières seraient des passoires à colmater, et entend rappeler que la construction de murs est avant tout le résultat de calculs politiques."

• Zones rurales et accueil. Le think tank (ou laboratoire d'idées) Destin Commun a publié en avril dernier un rapport sur les mobilisations identitaires en zones rurales, en s'appuyant notamment sur ce qu'il s'est passé ces dernières années à Callac (rejet d'un centre d'accueil pour personnes étrangères) et à Saint-Brévin, deux petites villes de Bretagne et de Loire Atlantiques qui portaient différents projets d'accueil de personnes exilées. 

• Criminalisation de la liberté de circulation. 7 épisodes de podcast ont été publiés, en anglais, sur la criminalisation à la frontière. Les 6 premiers épisodes sont des enregistrements issus de conversations ayant eu lieu dans les cours communautaires en ligne sur le thème « Résister à la criminalisation de la facilitation », au sein du Feminist Autonomous Center for research au printemps 2023. Le septième épisode est basé sur le Teach-In pour #FreePylos9 organisé au printemps 2024, en solidarité avec les neuf survivants criminalisés du naufrage de Pylos et avec toutes les personnes en mouvement qui font face à des accusations de « facilitation ». 

• Jeunesses africaines en exil. La série documentaire (LSD) a consacré une émission en 4 épisodes d’une heure sur la jeunesse africaine en exil. Dans ces podcast, des Mineurs Non Accompagnés font état de la logique de tri dans la détermination de minorité, les recours, l’accès à l’école.