Accès aux droits

Actualités juridiques à la frontière
Actualité des textes de loi et jurisprudences intéressantes en droit d'asile et droit des étrangers, ainsi que des actions juridiques soutenues par la PSM.

Mémoires à la frontière - Les décisions de Justice importantes à la frontière
Retrouvez : des outils de la PSM pour organiser un contentieux collectif et les grandes jurisprudences de la frontière franco-britannique (par ordre chronologique) !

Ressources en droit des étrangers et droit d'asile
Retrouvez : les protections accordées en France, des aspects de l'accès au droit spécifiques à la frontière et une FAQ !

Ressources sur l’accès à des conditions de vie dignes
Retrouvez : des outils de la PSM sur les bases légales pour demander une amélioration des conditions de vie sur les campements et des rapports qui dénoncent les conditions de vie à Calais, Dunkerque, et sur le littoral !

Ressources sur le droit de l'Enfant (accompagnés et non accompagnés)
Retrouvez : des outils de la PSM et d'autres acteurs pour comprendre le cadre légal de l'accueil des Mineurs non-accompagnés en France, ainsi que des rapports sur les droits de l'enfant à la frontière franco-britannique !

Ressources sur les expulsions de terrain
Retrouvez : des rapports sur les expulsions de terrain à la frontière et des ressources pour défendre les droits des occupants de terrain !

Ressources sur les violences policières
Retrouvez : des ressources pour mieux se défendre et accompagner les victimes de violences policières !

Ressources sur les droits des aidants et le "délit de solidarité"
Retrouvez : des rapports sur les entraves à l'aide à la frontière et des ressources pour mieux comprendre le cadre légal de la solidarité !