Ressources sur l’accès à des conditions de vie dignes
Retrouvez : des outils de la PSM sur les bases légales pour demander une amélioration des conditions de vie sur les campements et des rapports qui dénoncent les conditions de vie à Calais, Dunkerque, et sur le littoral !
Les associations du littoral, des associations nationales et internationales, mais également des autorités administratives indépendantes dénoncent régulièrement les conditions de vie des personnes exilées sur le littoral. Malheureusement, obtenir une amélioration, que ce soit par des actions directes, de plaidoyer, contentieuses, est très difficile (pour une présentation des décisions juridiques positives relatives à l'amélioration des conditions de vie, voir la rubrique "Mémoire à la frontière - les décisions de justice").
La PSM travaille actuellement sur un document récapitulant les bases légales invocables en contentieux administratif pour obtenir une amélioration des conditions de vie. Ce document sera accessible ici une fois publié.
Quelques rapports institutionnels dénonçant les conditions de vie sur le littoral
- Avis de la CNCDH de 2021 :
Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH est retournée à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans cet avis, elle dresse un constat sans appel - la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée : Rapport_CNCDH_Situation des personnes exilées à Calais et Grande Synthe_2021
- Rapports du Défenseur des Droits de 2015 et 2018 :
Le Défenseur des droits a publié le 6 octobre 2015 un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais », dans lequel il faisait état des atteintes préoccupantes aux droits fondamentaux des personnes exilées à la frontière francobritannique, contraintes de vivre dans des conditions indignes au sein d’un bidonville : Rapport_DDD_Calais_2015
Trois ans après son rapport de 2015, le Défenseur des droits dresse un nouveau bilan en élargissant ses observations à d’autres terrains tels que GrandeSynthe, Ouistreham ou Paris : Rapport_DDD_3 ans après
- Rapport de Human Rights Watch de 2017 :
HRW a mené des entretiens menés avec plus de 60 personnes exilées, à Calais, Dunkerque et aux alentours, ainsi qu’avec une vingtaine de travailleurs humanitaires actifs dans cette zone. Ce rapport documente les abus commis par les forces de police à l’encontre de demandeurs d’asile et de migrants et leurs agissements visant à perturber l’aide humanitaire et à harceler les personnes qui la délivrent – autant de comportements qui s’expliquent apparemment, au moins en partie, par la volonté de limiter le nombre de migrants présents dans la région : Rapport_HRW