Ressources sur le droit de l'Enfant (accompagnés et non accompagnés)

Sur le littoral, de nombreux enfants (accompagnés de leur famille ou non-accompagnés) (sur)vivent dans les campements.

Pour les enfants accompagnés de leur famille, cela pose des questions relatives à la protection de leurs droits (droit à des conditions de vie dignes, droits à l'éducation, droit au jeu...).

Pour les mineurs non-accompagnés, leur mise à l'abri et protection par le Département peuvent se révéler particulièrement compliquées. Puisque de cette mise à l'abri et protection par l'Aide Sociale à l'Enfance conditionnent l'accès à l'hébergement, au suivi socio-médical et à l'éducation, l'accès à l'information, la mise à l'abri et la reconnaissance de minorité sont les premières étapes de la protection des autres droits fondamentaux. Ceci a d'ailleurs fait l'objet d'un jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme, au sujet d'un mineur isolé sur la Jungle de Calais.

Outils du réseau PSM sur l'accompagnement des Mineurs non-accompagnés:

Les associations intervenant auprès des MNA ont rédigé une fiche sur comment "identifier, informer et orienter les mineurs non-accompagnés", avec une partie théorique sur les droits des MNA, le système de protection, et des parties "pratiques" relatives aux différents territoires. La partie "théorie" peut être retrouvée ici : Fiche Pratique_PSM_Mise à l'abri MNA

Les associations du projet "CALENA" (auquel la PSM fait partie) ont mis en commun leur expertise lors de la réalisation d'un rapport sur l'accompagnement des mineurs non-accompagnés dans leurs démarches de protection. Ce rapport sera publié ici une fois terminé.

Outils d'autres associations externes à la PSM :

L'association InfoMIE est une source d'informations fiables, précises, sur le droit des MNA en France: https://www.infomie.net/

L'association Safe Passage publie régulièrement des outils pour mieux comprendre le droit anglais et les voies sures et légales de passage pour les mineurs vers le Royaume-Uni : https://www.safepassage.org.uk/reports

Les associations Hors la Rue et Collectif National droits de l'Homme Romeurope ont publié une fiche pratique sur "Comment faire face à des situations relevant de la protection de l'enfance dans les bidonvilles et squats" : Fiche Pratique_Hors la rue_Bidonvilles et squat et protection de l'enfance

Rapports institutionnels

La CNCDH a publié un avis concernant la situation des MNA en France en 2025. Cet avis, particulièrement alarmant, fait très bien état de la situation des mineurs non accompagnés sur le littoral : Rapports_CNCDH_Avis sur la prise en charge des MNA sur le littoral

Rapports associatifs

• Rapports d'Unicef France:

Unicef France a publié un rapport et des recommandations sur la situation des MNA en France en 2023 : Rapport_Unicef_2023

Unicef France a publié en 2016 le rapport « Ni sains, ni saufs, une enquête sociologique sur les enfants non accompagnés sur le littoral du Nord et de la Manche ». Les résultats de cette enquête sont révèlent les nombreux dangers auxquels sont exposés en permanence les enfants non accompagnés qui vivent dans les bidonvilles et camps du Nord de la France : Rapport_Unicef_2016

• Rapports de Project Play:

Project Play est une association intervenant sur les campements de Calais et Dunkerque, afin d'apporter des espaces de jeux aux enfants. Project Play a également une activité de plaidoyer. Deux rapports peuvent être retrouvés ici, sur l'accès à la protection de l'enfance et sur les effets des expulsions sur les enfants :

Rapport_Project Play_Accès à la Protection de l'enfance
Rapport_Project Play_Expulsions

• Rapport d'Utopia 56:

L’AADJAM et Utopia 56 ont publié en 2025 un rapport sur les différences de traitement réservées aux mineur·es non accompagné·es (MNA) en matière de protection de l’enfance à leur arrivée en France, selon le territoire d’accueil. Il s’appuie sur une enquête nationale menée auprès de 53 structures non mandatées par les pouvoirs publics, engagées sur le terrain dans 38 départements en France métropolitaine, et sur des entretiens avec trois ancien·nes évaluateur·ices de la minorité et de l’isolement : Rapport_Utopia_2025