Ressources sur les droits des aidants et le "délit de solidarité"
Retrouvez : des rapports sur les entraves à l'aide à la frontière et des ressources pour mieux comprendre le cadre légal de la solidarité !
Les aidant.es et solidaires à la frontière franco-britannique peuvent être la cible de harcèlement policier, criminalisation, intimidation en raison de leurs actions en soutien aux personnes exilées.
Plusieurs ONG et associations ont rédigé des rapports sur le sujet ainsi que des guides pratiques pour se préparer et faire face aux interpellations des forces de l'ordre
Des rapports sur les entraves à l'aide
L’enquête de l’Observatoire des libertés associatives dresse un état des lieux préoccupant de la situation de la solidarité aux frontières de la France avec le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie. Au lieu de soutenir et de protéger les actions de solidarité envers les personnes exilées, les pouvoirs publics (collectivités locales, forces de police, autorités administratives…) prennent parfois des mesures répressives pour empêcher ces initiatives ou les décourager : Rapport_Observatoire des libertés associatives_Au mépris des droits
Suite à une enquête de terrain à la frontière franco-britannique depuis 2017, Amnesty International a publié un rapport en 2019 intitulé : La solidarité prise pour cible – criminalisation et harcèlement des personnes qui défendent les droits des migrant.e.s et des réfugié.e.s dans le nord de la France. Retrouvez-le en français juste ici, et dans sa version anglais, ici
Les associations présentes à la frontière franco-britannique avaient déjà alerté sur le sujet, avec un rapport faisant état de harcèlement policier sur les bénévoles, en 2018. Ce rapport pourrait être toujours d'actualité : si les chiffres changent, les pratiques, elles, changent peu : Rapport_Harcèlement Policier à Calais_2018
Des guides et ressources pratiques
Pour faire face à ces entraves, plusieurs associations ont rédigé des guides pratiques à destination des solidaires et aidant.es, pour que chacun.e connaisse ses droits.
Lors de ses formations, la PSM recommande la lecture de ces deux guides pratiques:
- Le Guide "Délinquants Solidaires" qui explique très bien le cadre légal des actions pouvant être menées auprès d'un public exilé irrégulièrement sur le territoire (ce qu'on peut légalement faire, ce qu'on risque...) :
- Le Guide "Des frontières sous contrôles" de l'association Tous Migrants, qui explique en détail le cadre juridique des trois types de contrôles pouvant avoir lieu à la frontière franco-italienne : le contrôle d’identité, le contrôle du droit au séjour et le contrôle routier ; ainsi que les actes policiers pouvant les accompagner comme la palpation, la fouille ou la visite de véhicule. Ce guide pourrait tout à fait s'appliquer à la frontière franco-britannique :
Guide_Tous Migrants_Des frontières sous contrôle_2025
- L'association Human Rights Observer, présente à Calais et Dunkerque, a également rédigé une fiche explicative, brève et très efficace, sur les contrôles routiers à la frontière :