Ressources sur les expulsions de terrain
Retrouvez : des rapports sur les expulsions de terrain à la frontière et des ressources pour défendre les droits des occupants de terrain !
La frontière franco-britannique est sujette à de nombreuses expulsions des lieux de vie informels. Les campements, bidonvilles, "lieux de vie", où (sur)vivent les personnes exilées sont fréquemment détruits par les autorités locales. Cette destruction peut survenir après un arrété municipal, préfectoral, une décision de justice, mais également par des procédures floues, voire illégales.
Les rapports sur les expulsions de terrain à la frontière franco-britannique
La PSM contribue à l'Observatoire des Expulsions des lieux de Vie Informel, qui publie chaque année un rapport sur ces expulsions en France, avec un focus thématique. Vous pouvez retrouver les rapports ici :
Rapport_Observatoire des Expulsions_2022
Rapport_Observatoire des Expulsions_2023
Rapport_Observatoire des Expulsions_2024
L'association Human Rights Observer, présente à Calais et Dunkerque pour document les violences d'Etat, recense les expulsions ayant lieu à Calais et Dunkerque. Leurs rapports mensuels et annuels font état de la situation locale:
Rapport_HRO_2024
Rapport_HRO_2023
Rapport_HRO_2022
Rapport_Expulsions Auberge_ 2018
La Charte pour le respect des droits et la dignité des habitant.e.s de lieux de vie informels
La Charte pour le respect des droits et la dignité des habitant·es de lieux de vie informels est un outil collectif élaboré par des associations et des acteurs engagés pour rappeler, de manière claire et accessible, les droits fondamentaux des personnes vivant en bidonvilles, squats, campements et autres formes d’habitat informel.
Elle s’appuie exclusivement sur le droit existant (droit national, européen et international) et vise à rendre ces droits lisibles, mobilisables et opposables dans les pratiques quotidiennes.
La Charte n’a pas vocation à légitimer ou pérenniser l’existence de lieux de vie informels, mais à garantir le respect de la dignité et des droits humains tant qu’ils existent, et à favoriser l’accès à des solutions de logement dignes et pérennes.
Elle peut être utilisée comme outil de sensibilisation, de formation, mais surtout comme un outil de revendication des droits par et pour les personnes concernées.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à écrire à : contact@observatoiredesexpulsions.org
Vous pouvez télécharger la Charte ici : Charte dignité et le respect des droits des habitant.es de lieux de vie informels
Des ressources juridiques externes
Autres ressources et outils sur les droits des habitant-e-s de terrain :
- Note explicative de la Fondation Abbé Pierre sur les droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion ;
- Guide très complet du GISTI sur les expulsions de terrain. Très utile pour mettre en oeuvre des réflexes pour protéger les habitant.e.s et leur permettre d’accéder aux droits fondamentaux (raccordement à l’eau, à l’électricité..) ;
- Recueil de jurisprudences relatives aux droits des habitant.e.s de bidonville et squats ;
- Fiches pratiques du réseau ROMEUROPE sur les délais applicables aux habitants de squats et bidonvilles menacés d’expulsion ;
- Des affiches de l’association Robins des rues pour informer les personnes sans domicile de leurs droits, traduites en plusieurs langues;
- Site de la contre attaque juridique organisée” qui recense des ressources concernant les droits des occupants de terrain et de squat, avec des jurisprudences, des explications, des renvois vers d’autres outils ressources