Interpellation pour les élections municipales 2026
Le contexte des élections municipales de 2026 comme temps de plaidoyer local
Les politiques d’accueil et d’exclusion se jouent au niveau international, européen, national, mais aussi, et parfois surtout, au niveau local.
Les municipalités et communes de communes sont souvent compétentes pour prendre des mesures qui affectent directement l’accueil des personnes éxilée.es et le terrain d’intervention des associations et personnes solidaires. En décidant d’avoir une politique d’accueil ou d’indifférence, voire parfois de rejet total des personnes exilées, les communes et collectivités de communes ont un impact considérable sur les conditions de vie, de santé, sur le respect des droits et de la dignité des personnes exilées.
A l’aune des élections municipales de 2026, la PSM a donc souhaité travailler sur des outils pour permettre aux associations, collectifs, personnes solidaires à la frontière, d'avoir des ressources pour interpeller les listes éléctorales et élu.e.s. engagé.e.s dans les campagnes municipales, et ce pour des thématiques pouvant concerner toute la frontière franco-britannique.
Le "Kit d'interpellation des élu.e.s"
La Commission "plaidoyer" de la PSM a préparé un kit de fiches pratiques pour interpeller les élu.e.s locaux. Vous y retrouverez un fils rouge, puis des fiches rapides pour comprendre le cadre légal, les compétences de la mairie, trouver des exemples de bonnes pratiques pouvant être menées à l'échelle locales, et des bons et mauvais exemples de ce qui a déjà pu être tenté sur diverses communes françaises. Plusieurs diverses thématiques importantes à la frontière sont concernées :
- l'accès à l'alimentation
- l'accès à l'eau
- l'accès à l'hébergement
- l'accès à la domiciliation
- l'accès aux lieux de répit
- l'accès au droit
- l'accès aux soins,
- la gestion et la prise en charge des déchets
- la gratuité des transports
- la prise en charge des mineurs non-accompagnés
- la prise en charge des personnes en cas de tentative de traversée ratée
Ces fiches se veulent être d'utilisation simples, disponible pour toute personne qui souhaite interpeller ses élu.e.s municipaux sur cette question. Elles sont tournées vers des problématiques liées à la frontière franco-britannique, mais s'inspirent de pratiques ayant lieu sur tout le territoire français.
Vous pouvez retrouver le kit complet ici.
Une annexe avec des ressources sur comment bien interpeller, des conseils et bonnes pratiques, et en cours de préparation.
La compétence des communes et intercommunalités dans l'accueil des personnes exilées - webinaire
Afin de donner des ressources aux associations locales, la PSM a également organisé un webinaire sur comment interpeller ses élu.e.s muncip.aux.alles.
Webinaire du 2 octobre 2024 sur la compétence des communes et intercommunalités animé par la PSM avec comme intervenant.e.s :
- Lison Leneveler, juriste de formation et chargée d’actions-recherche autour des enjeux relatifs à l’accueil des personnes exilées dans la société locale au sein de l'association Modus Operandi.
- Nicolas Mazard, chargé de mission au sein de l'Association Nationale et Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)
Intervention de Nicolas Mazard de l'Anvita.
Autres ressources pouvant être utiles
Pour plus de ressources sur l’interpellation des élu.es locaux/locales, voir :
- Le “Manifeste pour des politiques européennes fondées sur les droits et l’accueil digne” de l’ANVITA
- Le “Manuel pour un mandat accueillant” de l’ANVITA
- Les guides annuels "Pour une France accueillante", de l’ANVITA, permettent d'avoir un certain nombre d'éléments sur les bonnes pratiques
- Le Guide “Devenir un territoire accueillant, c’est possible” du CCFD-Terre Solidaire
- La Campagne “Mairie-me” qui s’inscrit dans le cadre du Pacte pour la Transition du collectif transition citoyen avec un kit d’interpellation
- Les ressources du réseau "Actions communes, avec son guide "la mairie est à vous" et les fiches outils.
- La “Déclaration des droits des personnes sans abri” de la Fondation pour le logement
- L’outil de suivi des politiques locales - Pacte pour la Transition / Alernatiba :